Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.armor-vacances.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Bruno LAGADEC est Gérant de la société ARMOR-VACANCES située PENNARUN 29900 Concarneau au capital : 155 000 €. Bruno LAGADEC évolue dans le secteur : Programmation informatique (Code APE 6201Z). - Contact : contact@armor-vacances.com - Adresse : Armor-Vacances PENNARUN 29900 Concarneau.
Identification de l'entreprise : SARL Bruno LAGADEC est Gérant de la société ARMOR-VACANCES située PENNARUN 29900 Concarneau au capital : 155 000 €. Bruno LAGADEC évolue dans le secteur : Programmation informatique (Code APE 6201Z). au capital social de 155 000,00€ - SIREN : 534602040 - RCS ou RM : Quimper B 534 602 040 - Adresse postale : Armor-Vacances PENNARUN 29900 Concarneau - https://www.armor-vacances.com/cgv/
Directeur de la publication : Mr Bruno LAGADEC / 11 rue île de Groix / 29900 CONCARNEAU / France.
téléphone : 09 52 10 48 72 le matin, ligne Freebox au tarif d'une communication normale.
Hébergeur : SCALEWAY, Société anonyme par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 Paris, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35433115904, joignable sur son site Internet http//www.scaleway.com/
Graphisme :
Gwendal Hasson : Site Web : www.ghgraphique.com
Développement :
Anagramme : Site Web : www.anagramme.net
Délégué à la protection des données : Bruno Lagadec - contact@armor-vacances.com
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bruno LAGADEC est Gérant de la société ARMOR-VACANCES située PENNARUN 29900 Concarneau au capital : 155 000 €. Bruno LAGADEC évolue dans le secteur : Programmation informatique (Code APE 6201Z). est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Les photos et descriptifs sont sous la responsabilité des propriétaires, ces informations ne sont pas contractuelles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bruno LAGADEC est Gérant de la société ARMOR-VACANCES située PENNARUN 29900 Concarneau au capital : 155 000 €. Bruno LAGADEC évolue dans le secteur : Programmation informatique (Code APE 6201Z)..
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Bruno LAGADEC, gérant de la société ARMOR-VACANCES, ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.armor-vacances.com.
Bruno LAGADEC, gérant de la société ARMOR-VACANCES, décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.armor-vacances.com.
Bruno LAGADEC, gérant de la société ARMOR-VACANCES, s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.armor-vacances.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bruno LAGADEC, gérant de la société ARMOR-VACANCES, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Bruno LAGADEC, gérant de la société ARMOR-VACANCES, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Le site "Armor-vacances" est déclaré à la C.N.I.L. sous le numéro 732637.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.armor-vacances.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Bruno Lagadec - contact@armor-vacances.com.
5 - Liens hypertextes et cookies
1) Modalités
En naviguant sur le site www.armor-vacances.com, il sera proposé à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’installation de cookies sur son ordinateur.
Suite à l’acceptation des cookies par l’utilisateur, certaines Données Personnelles (telles que : adresse IP, données de navigation, logiciel de navigation) peuvent être collectées de manière automatique lors de la navigation sur le site www.armor-vacances.com par les utilisateurs, et/ou de l’activation de cookies (fichiers textes hébergés sur l’ordinateur des utilisateurs) par ceux-ci.
En refusant l’installation de cookies sur son ordinateur, certaines fonctionnalités de ce site pourront ne pas être accessibles à l’utilisateur.
2) Finalités
En outre le site www.armor-vacances.com :
- intègre des liens vers d’autres sites Internet ou sources externes, ainsi que vers des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’utilisateur de partager le contenu du site ARMOR-VACANCES.
- utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider ARMOR-VACANCES à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris adresse IP des utilisateurs) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. En utilisant le site www.armor-vacances.com, les utilisateurs acceptent que Google traite des Données Personnelles les concernant. A ce titre, les règles relatives à leur collecte par Google sont accessibles à l’adresse www.google.fr/policies/privacy/partners/;
3) Conservation
L’acceptation des cookies devra être régulièrement renouvelée par l’utilisateur. A défaut de renouvellement, cette acceptation ne vaudra que pour une période maximale de treize (13) mois.
4) Droits
Les utilisateurs peuvent refuser ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur. Cependant, un tel refus ou une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, consultez la page « Politiques de cookies » .
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.armor-vacances.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Concarneau.